Conditions générales d’utilisation
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
1.1.Définitions
CGU : Conditions Générales d’Utilisation, désigne le présent document.
Données Personnelles : information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
Visiteur : personne physique visitant le Site.
Site : désigne le site internet ekinnox.com et tous ses sous-domaines.
Société : désigne l’entreprise qui édite le Site.
1.2.Mentions légales
Société éditrice : EKINNOX, Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 78 616€,
située au Business Pôle, 1047, route des Dolines, 06560 VALBONNE, inscrite au RCS de Grasse sous
le numéro 828 971 192.
Responsable de la publication : Baptiste FOSTY
Contacts :
●Par mail : baptiste.fosty@ekinnox.com
●Par téléphone : +33 6 23 60 24 40
●Via le formulaire de contact du site
●Par courrier :
Société EKINNOX, Business Pôle,
1047, route des Dolines,
06560 VALBONNE,
France
1.3.Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Visiteurs font usage
du Site. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU.
En navigant sur le Site, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés,
vous êtes présumé connaître les présentes CGU et en accepter les termes sans réserve.
En cas de contradiction entre les présentes CGU et tout autre document figurant sur le site, les
présentes CGU prévalent.
ARTICLE 2 : Accès au site
Tout Visiteur ayant un accès à internet peut accéder gratuitement au Site 24h/24 et 7j/7. Tous les
coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont
exclusivement à la charge du Client. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son
équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
L’accès au Site peut être interrompus ou suspendus par la Société sans obligation de préavis ou
justification, notamment à l’occasion d’une maintenance. La responsabilité de la Société ne pourra
pas être engagée en cas de panne, de défaillance, ou plus généralement d’interruption partielle ou
totale de fonctionnement du Site.
ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus
généralement
toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de
la Société. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des
présentes CGU. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour
quelque motif que ce soit est strictement interdite, sauf accord exprès préalable et écrite de la
Société. Tout contrevenant s’exposerait à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 4 : TOLÉRANCE ET DIVISIBILITÉ
Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes
dispositions et/ou tolère un manquement à l’une quelconque des obligations visées dans les
présentes dispositions ne peut être interprétée comme valant renonciation par la Société à se
prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.
Si l’une des dispositions des présentes CGU est annulée en tout ou partie, la validité des dispositions
restantes n’en sera pas affectée. Dans ce cas, un remplacement de cette disposition annulée pourra
être effectué par une disposition valable correspondant à l’esprit et à l’objet de ces CGU.
ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les dispositions concernant la protection des données personnelles telles qu’issues de la Loi
Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 20 juin 2018 relative à la
protection des données personnelles et du Règlement européen sur la protection des données
personnelles (« RGPD ») sont situées dans un document annexe intitulé « Politique de Confidentialité».
ARTICLE 6 : Respect des lois et réglementations
Le Site doit être utilisé de manière raisonnable, dans le respect des dispositions légales et
réglementaires en vigueur.
ARTICLE 7 : Lien externes entrants et sortants
Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’être utiles autour de l’utilisation de nos
services, nous insérons sur le Site des liens hypertexte. Cependant, notre responsabilité ne saurait
être engagée au titre d’un site tiers présentant des contenus litigieux ou inexacts auquel vous auriez
eu accès via notre Site. La Société ne dispose d’aucun moyen de contrôle des contenus des sites
tiers. De même, ses sites tiers peuvent contenir des liens hypertextes dirigeant vers notre Site. La
Société n’a aucun moyen légal de s’opposer à cette pratique courante et ne saurait en aucun cas
être tenu pour responsable de contenus issus de sites externes.
ARTICLE 8 : MODIFICATION DE nos CGU
Dans le cadre de l’évolution de la règlementation et/ou de nos services, nous pouvons être amenés
à modifier les présentes CGU. En cas de modification substantielle ou d’événement particulier, nous
vous communiquerons ces modifications par tout moyen que vous nous aurez transmis. En tout état
de cause, nous vous invitons à consulter régulièrement le présent document afin de prendre
connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées.
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET CLAUSES
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGU seront soumises au droit français. Tout litige
relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation est soumis au
droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Grasse (06).