1. Préambule
Définitions
CGU : Désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Données Personnelles : Informations relatives à
une personne physique identifiée ou identifiable.
Visiteur : Toute personne physique visitant le Site.
Site : Désigne le site internet ekinnox.com et ses
sous-domaines.
Société : Désigne la société
EKINNOX, éditrice du Site.
Mentions légales
Conformément à
l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l'économie numérique, ces informations sont disponibles sur la page dédiées Mentions légales.
Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site par les Visiteurs. En accédant au Site, vous acceptez, sans réserve, les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous êtes prié de ne pas utiliser le Site.
En cas de contradiction entre ces CGU et tout autre document figurant sur le Site, les présentes CGU prévalent.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Visiteur disposant d'une connexion internet. Les frais liés à l'accès au Site, tels que les coûts d'équipement informatique, de connexion internet, et autres services annexes, sont à la charge du Visiteur.
La Société s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais peut interrompre l'accès au Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique sans préavis. La Société ne peut être tenue responsable de ces interruptions et des éventuelles conséquences qui en découlent.
3. Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logiciels, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Tolérance et divisibilité
Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes dispositions et/ou tolère un manquement à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes dispositions ne peut être interprétée comme valant renonciation par la Société à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions.
Si l’une des dispositions des présentes CGU est annulée en tout ou partie, la validité des dispositions restantes n’en sera pas affectée. Dans ce cas, un remplacement de cette disposition annulée pourra être effectué par une disposition valable correspondant à l’esprit et à l’objet de ces CGU.
5. Protection des données personnelles
La Société respecte la vie privée de ses utilisateurs et s'engage à ce que les collectes et traitements de données personnelles soient effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
6. Respect des lois et règlementations
Le Site doit être utilisé de manière raisonnable, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
7. Liens externes entrants et sortants
Afin de faciliter l'accès à d'autres sites susceptibles d’être utiles autour de l’utilisation de nos services, nous insérons sur le Site des liens hypertexte. Cependant, notre responsabilité ne saurait être engagée au titre d'un site tiers présentant des contenus litigieux ou inexacts auquel vous auriez eu accès via notre Site. La Société ne dispose d'aucun moyen de contrôle des contenus des sites tiers. De même, ses sites tiers peuvent contenir des liens hypertextes dirigeant vers notre Site. La Société n’a aucun moyen légal de s'opposer à cette pratique courante et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de contenus issus de sites externes.
8. Modification de nos CGU
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification, les nouvelles CGU seront publiées sur le Site avec la date de mise à jour. Il est conseillé aux Visiteurs de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
9. Droit applicable et clauses
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGU seront soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales d’utilisation est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Grasse (06).